Droits et Devoirs


Charte du patient


(Circulaire N° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée).

Le patient est une personne avec des droits et des devoirs. Au-delà de la réglementation sanitaire, les établissements de santé doivent veiller au respect des droits de l'homme et du citoyen universellement reconnus, ainsi que des droits généraux du droit français.

L'objectif de la charte est de faire connaitre concrètement les droits essentiels des patients accueillis dans nos établissements de santé.

La charte du patient hospitalisé s'applique au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l'institution.
Le patient doit pouvoir prendre connaissance du règlement intérieur qui précise celles-ci.

(La charte est disponible au format PDF en cliquant içi)

(Here for English version)