Droits et Devoirs
Laïcité
Liberté religieuse, neutralité de l’Etat et principe de non discrimination
Tous les patients sont traités de la même façon qu’elles que puissent être leurs croyances religieuses.
Les patients ne doivent pas pouvoir douter de la neutralité des personnels hospitaliers.
Libre choix du praticien ou d’un agent
Sauf en cas d’urgence ou contraintes liées à l’organisation du service, le malade à le libre choix de son praticien.
Le malade ne peut récuser un praticien ou un agent en raison de la religion effective ou supposée de celui-ci.
Circulaire n° DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005.
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