Droits et devoirs

Droits et devoirs

La clinique St Jean – l’Ermitage applique les principes de la Charte du Patient Hospitalisé. De même, l’établissement applique les règles de la Charte des Droits et Libertés de la Personne Agée Dépendante.

Vous avez accès aux informations médicales vous concernant. Toute demande de communication ou de consultation du dossier doit se faire par écrit auprès de la Direction de l’Établissement.

Vous devrez justifier de votre identité.

Si vous souhaitez des photocopies, des frais d’impression vous seront réclamés.

Pour l’envoi à votre domicile, les frais de lettre recommandée avec Accusé Réception restent à votre charge.

Dans le cas où vous souhaitez que votre dossier ne soit pas transmis à votre famille, vous devrez le notifier par écrit. Ce document sera conservé dans votre dossier médical.

Majeur, vous pouvez désigner une personne de confiance (au sens de l’article de loi R111-16 du CSP) qui vous accompagnera et assistera aux entretiens médicaux pour vous aider à prendre les décisions concernant votre santé. Un parent, un proche, votre médecin traitant, peut remplir cette mission.

Cette demande doit être réalisée dès l’entrée par écrit sur le formulaire de la personne de confiance de l’établissement. N’oubliez pas de nous signaler tout changement. Tout changement peut être apporté lors de votre séjour, n’hésitez pas à nous le signaler.

Toute personne majeure a la possibilité de rédiger des directives anticipées (au sens de l’article de loi R111-17 du CSP) pour le cas où elle ne serait plus en état d’exprimer elle-même sa volonté et de faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie. Les directives anticipées sont rédigées sur papier libre et sont révocables à tout moment.

Lors de votre admission dans notre établissement, vous pouvez réaliser ces directives ou nous signaler leur existence en nous indiquant les coordonnées des personnes à qui vous les avez confiées.

Un livret sur « les directives anticipées » est disponible, demandez-le.

L’information du malade et son consentement éclairé sont à la base de la relation de soins.

L’établissement se veut être garant du respect de ces droits fondamentaux.

Afin de vous éclairer, de vous conseiller sur les choix concernant votre santé et de parvenir à une «prise de décision partagée », le médecin vous informera et répondra à vos questions.

Vous avez également le droit d’exprimer le souhait de ne pas être informé sur votre demande expresse.

Les médecins et les infirmières se tiennent également à votre disposition pour vous donner tous conseils utiles au bon déroulement des soins et examens. Dans certains cas, des documents d’informations spécifiques vous seront remis concernant des examens, interventions ou soins particuliers. Ces documents écrits complètent l’information orale donnée par les médecins.

Cas particuliers :

1- lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille ou, à défaut, un de ses proches doit être consulté préalablement.
2- le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché sauf en cas d’urgence vitale.

En application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et traitement des données d’activité médicale visées à l’article L710-6 du code de la santé publique, certains renseignements vous concernant, liés à votre séjour sont enregistrés informatiquement.

Il vous est possible à tout moment de demander communication de ces données en adressant votre demande à la Direction de l’Etablissement. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », en particulier les articles 30 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification pour des raisons légitimes d’une part au bureau des entrées pour la partie administrative du dossier et d’autre part auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier pour la partie médicale, le tout dans la limite des obligations légales.